S’installer en Espagne implique de se familiariser rapidement avec son système fiscal. Entre la résidence fiscale, les obligations déclaratives et les dispositifs spécifiques aux expatriés, les règles peuvent paraître complexes au premier abord. Voici l’essentiel pour aborder sereinement sa situation fiscale dès l’arrivée.
Quand devient-on résident fiscal en Espagne ?
La question de la résidence fiscale est le point de départ de toute réflexion. Selon l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole), vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne dès lors que vous remplissez l’un des critères suivants : séjourner plus de 183 jours par année civile sur le territoire espagnol, ou y avoir le centre principal de vos intérêts économiques (employeur, activité professionnelle, investissements).
Le décompte des 183 jours est effectué sur l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre), et les absences temporaires à l’étranger sont comptabilisées comme des jours de présence en Espagne, sauf preuve contraire. Une fois résident fiscal, vous êtes soumis à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, quelle que soit leur origine géographique.
L’impôt sur le revenu : l’IRPF
Le principal impôt auquel sont soumis les résidents est l’IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas), l’équivalent espagnol de l’impôt sur le revenu. Il est progressif et s’applique à l’ensemble des revenus : salaires, revenus locatifs, plus-values, pensions, et revenus du capital.
Le barème est partagé entre l’État et les communautés autonomes, ce qui entraîne des différences selon la région où l’on réside. À titre indicatif, les tranches nationales de base pour 2024 sont les suivantes : 19 % jusqu’à 12 450 €, 24 % de 12 450 à 20 200 €, 30 % de 20 200 à 35 200 €, 37 % de 35 200 à 60 000 €, puis 45 % au-delà. Certaines communautés, comme Madrid, appliquent des taux régionaux plus bas, ce qui rend la capitale particulièrement attractive sur le plan fiscal.
La déclaration annuelle de revenus (declaración de la renta) se dépose chaque année entre début avril et fin juin pour les revenus de l’année précédente. Par exemple, les revenus de 2024 sont déclarés au printemps 2025. La déclaration peut être réalisée en ligne via le portail de l’Agencia Tributaria, par téléphone avec l’aide d’un agent, ou en présentiel dans une délégation fiscale sur rendez-vous.
Tous les résidents fiscaux ne sont pas obligés de déclarer. Sont dispensés de déclaration les contribuables dont les revenus salariaux proviennent d’un seul employeur et ne dépassent pas 22 000 € bruts annuels. Ce seuil tombe à 15 000 € en cas de pluralité d’employeurs. En dehors de ces cas, la déclaration est obligatoire.
Le régime Beckham : un avantage fiscal pour les nouveaux arrivants
Les expatriés qui s’installent en Espagne pour des raisons professionnelles peuvent bénéficier d’un régime fiscal dérogatoire très avantageux : le régime des impatriés, communément appelé régime Beckham (Ley Beckham), du nom du footballeur anglais qui en avait bénéficié lors de son arrivée au Real Madrid.
Ce dispositif, encadré par l’article 93 de la loi de l’IRPF, permet d’être imposé comme non-résident pendant les six premières années de résidence en Espagne, à un taux forfaitaire de 24 % sur les revenus de source espagnole jusqu’à 600 000 €, puis 47 % au-delà. L’avantage majeur est que les revenus de source étrangère (loyers, dividendes, salaires d’une activité à l’étranger) sont généralement exonérés d’impôt en Espagne.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies : ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq années précédentes, s’installer en Espagne dans le cadre d’un contrat de travail avec un employeur espagnol ou étranger, ou exercer une activité de direction dans une entreprise. La demande doit être déposée auprès de l’Agencia Tributaria dans les six mois suivant l’inscription au registre de la Sécurité sociale (formulaire 149). Ce délai est strict et son non-respect entraîne la perte définitive du bénéfice du régime.
Le modèle 720 : déclarer ses avoirs à l’étranger
Tout résident fiscal en Espagne détenant des avoirs à l’étranger d’une valeur supérieure à 50 000 € par catégorie (comptes bancaires, valeurs mobilières, biens immobiliers) est tenu de les déclarer via le formulaire 720, la déclaration d’actifs à l’étranger. Cette obligation concerne aussi bien les comptes courants que les assurances-vie, les plans d’épargne retraite ou les biens immobiliers possédés hors d’Espagne.
La déclaration est à déposer entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivant celle au cours de laquelle le seuil a été franchi pour la première fois. Elle n’est ensuite à renouveler que si la valeur des avoirs augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration effectuée. Les pénalités pour omission étaient historiquement très sévères, mais ont été partiellement réformées suite à une condamnation de l’Espagne par la Cour de justice de l’Union européenne en 2022.
Taxe foncière et impôts locaux
Les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne sont soumis à l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), l’équivalent de la taxe foncière française. Son montant est fixé par les municipalités sur la base de la valeur cadastrale du bien, et varie généralement entre 0,4 % et 1,1 % de cette valeur selon les communes.
En plus de l’IBI, les propriétaires non occupants doivent déclarer un revenu fictif lié à la détention du bien (imputación de rentas inmobiliarias), même en l’absence de loyer perçu. Ce revenu théorique, calculé sur 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale selon sa date de révision, est intégré à la déclaration de l’IRPF.
Quelques conseils pratiques pour bien démarrer
La première démarche fiscale à accomplir à l’arrivée est l’obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero), le numéro d’identification fiscal indispensable pour toute démarche administrative, bancaire ou fiscale en Espagne. Sans NIE, il est impossible de signer un bail, d’ouvrir un compte bancaire ou de déposer une déclaration d’impôts.
Il est également fortement conseillé de se rapprocher d’un gestor (conseiller administratif et fiscal) ou d’un cabinet comptable dès l’arrivée, surtout si la situation est complexe (revenus dans plusieurs pays, patrimoine à l’étranger, activité indépendante). Les gestores sont des professionnels réglementés, très répandus en Espagne, dont les honoraires restent accessibles et qui connaissent parfaitement les subtilités du système local.
Enfin, pour éviter toute double imposition, il est utile de vérifier l’existence d’une convention fiscale entre l’Espagne et votre pays d’origine. La France et l’Espagne sont notamment liées par une telle convention depuis 1995, qui encadre précisément la répartition des droits d’imposition sur les différentes catégories de revenus.
En résumé, le système fiscal espagnol est globalement lisible, avec des outils numériques efficaces et des dispositifs attractifs pour les nouveaux arrivants. L’essentiel est d’anticiper, de ne pas manquer les délais déclaratifs et, si nécessaire, de s’appuyer sur un professionnel local pour sécuriser sa situation dès les premiers mois.